Règlement

                                  REGLEMENT DES TROPHEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DORDOGNE PERIGORD - CONCOURS 2021

 

ORGANISATION : Mission développement durable - Direction de l’Environnement et du Développement Durable - Conseil départemental de la Dordogne

 

ARTICLE 1 - OBJET DU CONCOURS :

Depuis de nombreuses années, le Conseil départemental de la Dordogne s’engage en faveur de l’excellence environnementale en montrant l’exemple, dans son fonctionnement, et au travers des politiques déployées.

Comme l’an passé, le Département souhaite, à travers la 2ème édition des Trophées du développement durable Dordogne-Périgord, valoriser les actions en faveur du développement durable. Cette opération permet d’identifier des acteurs engagés en faveur du développement durable, et valoriser leurs actions afin de donner des idées et inspirer les acteurs du département dans le lancement et la réalisation d’actions en faveur d’une transition écologique. Ces trophées offrent ainsi un terreau propice aux bonnes pratiques du développement durable sur notre territoire.

Ces Trophées ont pour ambition de :

  • Favoriser le repérage et la valorisation d’initiatives exemplaires et à la conduite du changement pour un développement durable ;
  • Distinguer les opérations exemplaires pour créer de l’émulation et la montée en puissance des initiatives locales de développement durable ;
  • Encourager la diffusion des actions pilotes et des pratiques exemplaires menées par des acteurs périgourdins et partager les expériences ;
  • Amorcer des réseaux d’acteurs locaux impliqués sur le champ de l’innovation et de l’expérimentation en faveur du développement durable.

 

ARTICLE 2 - CANDIDATS ADMIS :

Pour cette 2ème édition, le concours sera ouvert aux collectivités, aux entreprises, aux associations et aux établissements scolaires du primaire au collège dont le siège social se situe dans le département de la Dordogne.

La participation aux Trophées est libre et gratuite.

 

ARTICLE 3 - CONSTITUTION DU DOSSIER DE PARTICIPATION :  

3.1 INSCRIPTION EN LIGNE :

Le dossier est à remplir directement en ligne via la plateforme à partir de la date de lancement du concours.

Un accusé de réception électronique fera preuve de la bonne réception de votre dossier.

 

3.2 ACTION PRESENTEE :

Tout candidat ne peut présenter qu’une seule action.

Les lauréats des trophées du Développement Durable sont autorisés à participer à chaque édition mais ne peuvent pas être récompensés deux années consécutives.

L’action retenue doit agir en faveur du développement durable tout en favorisant une gouvernance partagée (cf paragraphe 4.2).

 

ARTICLE 4 - DEROULEMENT DU CONCOURS :

4.1 PHASE 1 : PHASE DE RECEVABILITE :

Une présélection des candidatures sera effectuée par la Mission Développement Durable du Conseil départemental de la Dordogne au vu des critères de recevabilité suivants :

  • L’action doit être réalisée,
  • Le lieu du siège de la personne morale doit être obligatoirement en Dordogne,
  • Dossier complet comportant des indications d’identité et d’adresse sincères,
  • Dossier remis dans les délais définis sur la plateforme des Trophées du développement durable.

 

4.2 PHASE 2 : PHASE DE SELECTION :

Les dossiers seront étudiés selon les critères communs suivants :

  • La gouvernance,
  • Les 17 Objectifs du développement durable définis par les 193 pays membres de l’ONU,
  • L’impact décliné suivant la catégorie : utilité sociale, impact territorial.

 

4.3 JURY :

Les dossiers des candidats seront examinés par un jury qui se réunira au mois de septembre chargé de procéder à l’élection des lauréats des trophées du Développement Durable.

Présidé par le ou la vice-président-e en charge de la transition écologique, de la mobilité et du développement durable, il sera constitué :

  • d’élus du Conseil départemental,
  • de représentants de l’administration départementale,
  • d’experts.

Les décisions du jury sont souveraines. Il n’est pas dans l’obligation de motiver ses décisions.

 

ARTICLE 5 - PROCLAMATION DES RESULTATS/REMISE DES PRIX :

5. 1 PHASE 1 : DESIGNATION DES LAUREATS

Le jury statuera sur un maximum de 11 candidats gagnants : 2 lauréats par catégorie, 1 lauréat pour le prix du public. Pour la catégorie établissements scolaires, il sera désigné 1 lauréat dans la sous-catégorie écoles primaires et 1 lauréat dans la sous-catégorie collèges et le prix du public.

Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer de trophée si les projets proposés ne répondent pas aux critères définis à l’article 4.2.

Le jury se réserve le droit d’attribuer deux coups de cœurs maximum toutes catégories confondues.

Concernant le Prix du public :

  • Tous les habitants du Département peuvent voter sans condition d’âge.
  • Chaque personne ne peut voter qu’une seule fois. Le vote s’effectuera sur la plateforme numérique.
  • Tous les votes sont clos le mercredi 6 octobre à minuit.

 

5.2 PHASE 2 : PROCLAMATION DES RESULTATS

La proclamation des résultats et la remise des prix se feront au Centre Départemental de la Communication Joséphine Backer à Périgueux.

Les lauréats seront contactés individuellement avant la proclamation in situ des résultats.

Les lauréats s’engagent à participer à la remise des prix. En cas d’empêchement, le lauréat empêché devra désigner un représentant et en informer les organisateurs des trophées.

 

5. 3 PHASE 3 : PRIX DECERNES

Chaque projet récompensé recevra un trophée

Les lauréats pourront se prévaloir du titre de « Lauréat des Trophées du développement durable Dordogne Périgord».

 

ARTICLE 6 - RESERVES :

Le Département peut être amené à modifier, différer ou annuler ce concours sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.

 

ARTICLE 7 - ACTIONS DE COMMUNICATION :

7. 1 COMMUNICATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Les lauréats autorisent par avance les organisateurs des Trophées :

- à publier leur nom et adresse,

- à utiliser les supports et écrits remis dans le cadre du dossier de candidature,

- à diffuser toute communication sur leur action (y compris les photos et vidéo) afin de servir de témoignage et de constituer un recueil d’expériences (notamment d’apparaître sur la cartographie « partageons nos initiatives durables »), et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées aux Trophées,

Et ce, sans que cela puisse ouvrir d’autres droits que le prix décerné.

 

7. 2 DROIT A L’IMAGE :

Le candidat devra avoir fait son affaire personnelle de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des images des personnes photographiées ou filmées pour les besoins de présentation de leur projet. Les personnes concernées devront avoir autorisé le candidat à fixer leur image et à la reproduire et/ou représenter, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément et ce, à des fins de communication pour une durée de 10 ans.

 

ARTICLE 8 - RGPD :

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du dossier de candidature, avec le consentement explicite du participant, ont pour finalité de traiter sa participation aux Trophées du Développement Durable de la Dordogne (incluant l’envoi à son adresse électronique de toute information relative au concours et l’attribution des dotations aux lauréats). Le participant peut à tout moment retirer son consentement en écrivant à l’adresse prévue à cet effet ci-dessous, ce qui vaudra annulation à la participation au concours.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement à savoir jusqu’à la suppression de la plateforme des Trophées du Développement Durable.

Le Département de la Dordogne est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les suivants : La Direction de l’Environnement et du Développement Durable du Conseil départemental de la Dordogne et les membres du jury. Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et informatique modifiée), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui le concernent. Le participant peut également définir le sort de ses données après son décès. Enfin, le participant peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de son identité par l’envoi d’une copie d’une pièce d’identité, par voie postale  à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne - Délégué à la Protection des données - Hôtel du Département - 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 - 24019 PERIGUEUX Cedex ; ou par courrier électronique à l'adresse protectiondesdonnees@dordogne.fr

Le participant peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)

 

ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT :

La participation à ces Trophées implique de la part du candidat l’acceptation pleine et entière du présent règlement.