Règlement

REGLEMENT DES TROPHEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA DORDOGNE - EDITION 2020

 

Organisation :   Conseil départemental de la Dordogne - Direction de l’Environnement et du Développement Durable -  Mission développement durable 

 

ARTICLE 1 - OBJET DU CONCOURS :

Depuis de nombreuses années, le Conseil départemental de la Dordogne s’engage en faveur de l’excellence environnementale en montrant l’exemple, dans son fonctionnement, et au travers des politiques déployées.

Aujourd’hui, il ambitionne également de favoriser l’action des acteurs locaux et de créer une dynamique générale sur le territoire. Il souhaite mettre à l’honneur les acteurs périgourdins qui s’investissent sur les champs du développement durable en les mettant en lumière.

C’est pourquoi le Conseil départemental lance la 1ère édition des Trophées du Développement Durable.

Ces Trophées ont pour ambition de :

- Favoriser le repérage et la valorisation de projets innovants et à la conduite du changement pour un développement durable,

- Distinguer les opérations exemplaires pour créer de l’émulation et la montée en puissance des projets locaux de développement durable,

- Encourager la diffusion des projets pilotes et des pratiques « exemplaires » menées par des acteurs périgourdins et partager les expériences,

- Amorcer un réseau d’acteurs locaux impliqués sur le champ de l’innovation et de l’expérimentation en matière de développement durable pour le bien-être des périgourdins.

ARTICLE 2 - CANDIDATS ADMIS :

Pour cette 1ère édition, le concours sera ouvert aux collectivités, aux entreprises et aux associations dont le siège social se situe dans le département de la Dordogne.

La participation aux Trophées est libre et gratuite.

ARTICLE 3 - CONSTITUTION DU DOSSIER DE PARTICIPATION :

 3.1 INSCRIPTION EN LIGNE :

 Le dossier est à remplir directement en ligne via la plateforme à partir de la date de lancement du concours et jusqu'au 6 septembre minuit.

Un accusé de réception électronique fera preuve de la bonne réception de votre dossier.

3.2 ACTION PRESENTEE :

Tout candidat ne peut présenter qu’une seule action.

L’action retenue doit agir en faveur du développement durable. Elle doit porter, au minimum sur deux de ses trois dimensions (environnementale, économique, et sociale), tout en favorisant une gouvernance partagée.

L'action doit être en cours de réalisation ou tout juste terminée.

ARTICLE 4 - DEROULEMENT DU CONCOURS :

4.1 PHASE DE RECEVABILITE :

Une présélection des candidatures sera effectuée au vu des critères de recevabilité suivants :

- Lieu du siège de la personne morale,

- Dossier complet,

- Dossier comportant des indications d’identité et d’adresse sincères,

- Dossier remis dans les délais définis à l’article 3.1,

- L‘action doit porter, au minimum sur deux de ses trois dimensions (environnementale, économique, et sociale).

4.2  PHASE DE SELECTION :

L’ensemble des actions seront étudiées selon les critères communs suivants :

- Porter au minimum sur deux des trois dimensions du développement durable (environnementale, économique, et

sociale),

- Valoriser la dimension participative et le partenariat,

- Etre si possible novateur,

- Etre si possible reproductible.

 4.3 JURY :

 Les dossiers des candidats seront examinés par un jury qui se réunira au mois d’avril chargé de procéder à la sélection des lauréats des trophées du Développement Durable.

Présidé par Pascal BOURDEAU, vice-président en charge de la transition écologique, de la mobilité et du développement durable, il sera constitué :

- d’élus du Conseil départemental (au sein des commissions organiques concernées),

- de représentants de l’administration départementale,

- d’experts,

- de citoyens.

Le jury statuera sur un maximum de 6 candidats gagnants (1 lauréat et un lauréat coup de cœur par catégorie).

Le jury se réserve le droit de ne pas attribuer de trophée si les projets proposés ne répondent pas aux critères définis à l’article 4.2.

Les décisions du jury sont souveraines. Il n’est pas dans l’obligation de motiver ses décisions.

4.4 PRIX DU LECTEUR VIVRE EN PERIGORD :

Tous les habitants du Département peuvent voter sans condition d’âge.

Chaque personne ne peut voter qu’une seule fois. Le vote s’effectue sur la plateforme numérique.

Tous les votes sont clos le dimanche 27 septembre 2020.

ARTICLE 5 - PROCLAMATION DES RESULTATS/REMISE DES PRIX :

5.1  PROCLAMATION DES RESULTATS :

La proclamation des résultats et la remise des prix se feront au Centre Départemental de la Communication.

Les gagnants seront contactés individuellement avant la proclamation in situ des résultats.

Les lauréats s’engagent à participer à la remise des prix. En cas d’empêchement, le lauréat empêché devra désigner un représentant et en informer les organisateurs des trophées.

5. 2  PRIX DECERNES :

Chaque projet récompensé recevra un trophée.

Les lauréats pourront se prévaloir du titre de "Lauréat des Trophées du développement durable".

ARTICLE 6 - RESERVES :

Le Département peut être amené à modifier, différer ou annuler ce concours sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.

ARTICLE 7 - ACTIONS DE COMMUNICATION :

7. 1 COMMUNICATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL :

Les lauréats autorisent par avance les organisateurs des Trophées :

- à publier leur nom et adresse,

- à utiliser les supports et écrits remis dans le cadre du dossier de candidature,

- à accepter toute communication sur leur réalisation (y compris les photos et vidéo) afin de servir de témoignage et de constituer un recueil d’expériences, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées aux Trophées,

Et ce, sans que cela puisse ouvrir d’autres droits que le prix décerné.

7. 2 DROIT A L’IMAGE  :

Le candidat devra avoir fait son affaire personnelle de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des images des personnes photographiées ou filmées pour les besoins de présentation de leur projet. Les personnes concernées devront avoir autorisé le candidat à fixer leur image et à la reproduire et/ou représenter, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément et ce, à des fins de communication  pour une durée de 10 ans.

ARTICLE 8 - RGPD :

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du dossier de candidature, avec le consentement explicite du participant, ont pour finalité de traiter sa participation aux Trophées du Développement Durable de la Dordogne (incluant l’envoi à son adresse électronique de toute information relative au concours et l’attribution des dotations aux lauréats). Le participant peut à tout moment retirer son consentement en écrivant à l’adresse prévue à cet effet ci-dessous, ce qui vaudra annulation à la participation au concours.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement à savoir quatorze mois à partir du début du concours.

Le Département de la Dordogne est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les suivants : La Direction de l’Environnement et du Développement Durable du Conseil départemental de la Dordogne et les membres du jury. Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et informatique modifiée), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui le concernent. Le participant peut également définir le sort de ses données après son décès. Enfin, le participant peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de son identité par l’envoi d’une copie d’une pièce d’identité, par voie postale  à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne - Délégué à la Protection des données - Hôtel du Département - 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 - 24019 PERIGUEUX Cedex ; ou par courrier électronique à l'adresse protectiondesdonnees@dordogne.fr

Le participant peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)

ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT :

 La participation à ces Trophées implique de la part du candidat l’acceptation pleine et entière du présent règlement.