REGLEMENT DES TROPHEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DORDOGNE PERIGORD
ORGANISATION : Mission Développement Durable - Direction de l’Environnement et du Développement Durable - Conseil départemental de la Dordogne
ARTICLE 1 - OBJET DU CONCOURS
Depuis de nombreuses années, le Conseil départemental de la Dordogne s’engage en faveur de l’excellence environnementale en montrant l’exemple, dans son fonctionnement, et au travers des politiques déployées.
Avec l'organisation des Trophées du développement durable Dordogne-Périgord, le Département souhaite identifier des acteurs engagés en faveur du développement durable, et valoriser leurs actions afin de donner des idées et inspirer les acteurs du département dans le lancement et la réalisation d’actions en faveur d’une transition écologique. Ces trophées offrent ainsi un terreau propice aux bonnes pratiques du développement durable sur notre territoire.
Ces Trophées ont pour ambition de :
- Favoriser le repérage et la valorisation d’initiatives exemplaires et à la conduite du changement pour un développement durable ;
- Distinguer les opérations exemplaires pour créer de l’émulation et la montée en puissance des initiatives locales de développement durable ;
- Encourager la diffusion des actions pilotes et des pratiques exemplaires menées par des acteurs périgourdins et partager les expériences ;
- Amorcer des réseaux d’acteurs locaux impliqués sur le champ de l’innovation et de l’expérimentation en faveur du développement durable.
ARTICLE 2 - CANDIDATS ADMIS
Le concours est ouvert aux collectivités, aux entreprises, aux associations et aux établissements scolaires du primaire au collège dont le siège social se situe dans le département de la Dordogne.
La participation aux Trophées est libre et gratuite.
ARTICLE 3 - COMPOSITON DU JURY
Présidé par le ou la vice-président-e en charge de la transition écologique, il sera constitué :
- d’élus du Conseil départemental,
- de représentants de l’administration départementale,
- d’experts,
- des partenaires institutionnels.
Les décisions du jury sont souveraines. Il n’est pas dans l’obligation de motiver ses décisions.
ARTICLE 4 - CONSTITUTION DU DOSSIER DE PARTICIPATION
4.1 INSCRIPTION EN LIGNE
Le dossier est à remplir directement en ligne, et uniquement, via la plateforme durant la phase de dépôt des actions dont les dates sont communiquées au lancement du concours.
Un accusé de réception électronique fera preuve de la bonne réception de votre dossier.
4.2 ACTION PRESENTEE
Tout candidat ne peut présenter qu’une seule action.
Les lauréats des Trophées du Développement Durable des années précédentes sont autorisés à participer à chaque édition mais ne peuvent pas être récompensés deux années consécutives.
L’action retenue doit agir en faveur du développement durable tout en favorisant une gouvernance partagée (cf paragraphe 5.2).
ARTICLE 5 - DEROULEMENT DU CONCOURS
5.1 PHASE 1 : PHASE DE RECEVABILITE
Une présélection des candidatures sera effectuée par la Mission Développement Durable du Conseil départemental de la Dordogne au vu des critères de recevabilité suivants :
- L’action doit être réalisée ou en cours,
- Le lieu du siège de la personne morale doit être obligatoirement en Dordogne,
- Dossier complet comportant des indications d’identité et d’adresse sincères,
- Dossier complété et envoyé dans les délais exclusivement via la plateforme des Trophées du développement durable.
5.2 PHASE 2 : PHASE DE SELECTION PAR LE JURY
Les dossiers seront étudiés selon les critères communs suivants :
- La démarche participative,
- Les 17 Objectifs du développement durable,
- Les répercussions environnementales (préservation de l'environnement et de la biodiversité, changement climatique, ...)
- Les répercussions économiques (création d’emplois, développement économique de la structure, développement du territoire, ...)
- Les répercussions sociales (lien social, insertion, santé, ...)
- Les deux derniers critères ne concernent pas les écoles et les collèges.
Le jury désigne 1 lauréat par catégorie d'acteurs et 1 lauréat par thématique, soit 10 au total.
5.3 PHASE 3 : VOTE DU PUBLIC
1 Prix du public sera décerné à un candidat toutes catégories et toutes thématiques confondues selon les conditions suivantes :
- Tous les habitants du Département peuvent voter sans condition d’âge.
- L'inscription sur la plateforme est obligatoire pour participer au vote.
- Chaque personne ne peut voter qu’une seule fois. Le vote s’effectuera exclusivement sur la plateforme numérique.
- chaque personne doit voter pour deux actions afin de valider son vote.
- Tous les votes sont clos la veille de la remise des trophées.
ARTICLE 5 - PROCLAMATION DES RESULTATS/REMISE DES PRIX
5.2 PROCLAMATION DES RESULTATS
Les résultats seront proclamés au cours de la semaine européenne du développement durable.
Tous les candidats sont invités à participer à la remise des trophées.
Les lauréats s’engagent à participer à la remise des prix. En cas d’empêchement, le lauréat empêché devra désigner un représentant et en informer les organisateurs des trophées.
5. 3 PRIX DECERNES
Chaque projet récompensé recevra un trophée, un diplôme, un macaron au format numérique et une vidéo. Tous ces outils serviront de support de communication au lauréat pour valoriser son action.
Les lauréats pourront se prévaloir du titre de « Lauréat des Trophées du développement durable Dordogne Périgord».
Enfin, le lauréat pourra retrouver son action sur la carte Partageons nos inititatives durables sur le site de Département (Partageons nos initiatives durables ! - Le Département de la Dordogne).
ARTICLE 6 - RESERVES
Le Département peut être amené à modifier, différer ou annuler ce concours sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.
ARTICLE 7 - ACTIONS DE COMMUNICATION
7. 1 COMMUNICATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Les lauréats autorisent par avance les organisateurs des Trophées :
- à publier leur nom et adresse,
- à utiliser les supports et écrits remis dans le cadre du dossier de candidature,
- à diffuser toute communication sur leur action (y compris les photos et vidéo) afin de servir de témoignage et de constituer un recueil d’expériences (notamment d’apparaître sur la cartographie « partageons nos initiatives durables »), et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées aux Trophées,
Et ce, sans que cela puisse ouvrir d’autres droits que le prix décerné.
7. 2 DROIT A L’IMAGE
Le candidat devra avoir fait son affaire personnelle de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des images des personnes photographiées ou filmées pour les besoins de présentation de leur projet. Les personnes concernées devront avoir autorisé le candidat à fixer leur image et à la reproduire et/ou représenter, par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports, sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément et ce, à des fins de communication pour une durée de 10 ans.
ARTICLE 8 - RGPD
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du dossier de candidature, avec le consentement explicite du participant, ont pour finalité de traiter sa participation aux Trophées du Développement Durable de la Dordogne (incluant l’envoi à son adresse électronique de toute information relative au concours et l’attribution des dotations aux lauréats). Le participant peut à tout moment retirer son consentement en écrivant à l’adresse prévue à cet effet ci-dessous, ce qui vaudra annulation à la participation au concours.
Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement à savoir jusqu’à la suppression de la plateforme des Trophées du Développement Durable.
Le Département de la Dordogne est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les suivants : La Direction de l’Environnement et du Développement Durable du Conseil départemental de la Dordogne et les membres du jury. Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et informatique modifiée), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui le concernent. Le participant peut également définir le sort de ses données après son décès. Enfin, le participant peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de son identité par l’envoi d’une copie d’une pièce d’identité, par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne - Délégué à la Protection des données - Hôtel du Département - 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 - 24019 PERIGUEUX Cedex ; ou par courrier électronique à l'adresse protectiondesdonnees@dordogne.fr
Le participant peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)
ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ces Trophées implique de la part du candidat l’acceptation pleine et entière du présent règlement.