Mentions légales - CGU

Mentions légales

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Le présent site est la propriété du Département de la Dordogne, ci-après dénommé « l'Éditeur », dont le siège est situé : 

2 rue Paul-Louis Courier – CS 11200 - 24019 PÉRIGUEUX CEDEX - France

Téléphone : +33 5 53 02 20 20

Courriel : cd24@dordogne.fr 

Éditeur : Département de la Dordogne

Directeur de la publication : Germinal PEIRO, Président du Conseil départemental de la Dordogne

Co-directeur de la publication : Bruno LAMONERIE, Vice-Président chargé des finances, de l’administration générale, de la commande publique et rapporteur du Budget

Comité de rédaction, photographies et visuels (hors mention): Cabinet du Président, Direction de la Communication, avec le concours des services administratifs du Conseil départemental de la Dordogne.

Hébergeur/Maintenance technique : Direction des Systèmes d’Information et du Numérique
du Conseil départemental de la Dordogne.

Développement technique et réalisation :  Cette plateforme est développée à partir de technologies open source. Vous pouvez trouver son code source sur https://github.com/OpenSourcePolitics/decidim

 Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.

L'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

• Responsabilité

La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage issu d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site.

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La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité du Département de la Dordogne de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

• Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme est la propriété du Conseil départemental de la Dordogne. Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure de la plateforme est conditionnée à l'accord du Conseil départemental de la Dordogne en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à  dedd.missiondeveloppementdurable@dordogne.fr

• Liens vers des sites tiers

Les liens hypertextes présents sur le site sont proposés uniquement dans le but d'apporter l'information la plus complète possible au visiteur ; ni leur contenu, ni les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou les mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité du Département de la Dordogne.

• Données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du dossier de candidature, avec le consentement explicite du participant, ont pour finalité de traiter sa participation aux Trophées du Développement Durable de la Dordogne (incluant l’envoi à son adresse électronique de toute information relative au concours et l’attribution des dotations aux lauréats). Le participant peut à tout moment retirer son consentement en écrivant à l’adresse prévue à cet effet ci-dessous, ce qui vaudra annulation à la participation au concours.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement à savoir jusqu’à la suppression de la plateforme des Trophées du Développement Durable.

Le Département de la Dordogne est le responsable du traitement et les destinataires des données sont les suivants : La Direction de l’Environnement et du Développement Durable du Conseil départemental de la Dordogne et les membres du jury. Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et informatique modifiée), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui le concernent. Le participant peut également définir le sort de ses données après son décès. Enfin, le participant peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Ces demandes doivent être adressées, en justifiant de son identité par l’envoi d’une copie d’une pièce d’identité, par voie postale  à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Dordogne - Délégué à la Protection des données - Hôtel du Département - 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 - 24019 PERIGUEUX Cedex ; ou par courrier électronique à l'adresse protectiondesdonnees@dordogne.fr

Le participant peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr

•  Modération

Les espaces de consultation de la plateforme sont modérés et animés par l'administrateur en charge de la plateforme du Conseil départemental de la Dordogne. La publication sera effective si les commentaires ou idées déposées ne sont pas diffamatoires, exempt de toute considération politique syndicale, raciale et autre. Ils doivent être constructifs et répondent à l'objet des Trophées du développement durable.

Le Conseil départemental de la Dordogne se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d'une utilisation paisible et constructive de la plateforme.

Les mentions relatives aux coordonnées d'une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par l'administrateur en charge de la plateforme du Conseil départemental de la Dordogne.

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• Accès

L'accès à ce présent site est libre. Pour y participer (poster une idée, la commenter ou la soutenir), l'utilisateur (lecteur ou contributeur) doit s'être inscrit au préalable en créant un compte sur ce présent site et en ayant certifié que les informations renseignées sont exactes.

• Droits et devoirs de l'utilisateur

La participation à la plateforme implique la connaissance et l'acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
En devenant contributeur de la plateforme, l'utilisateur s'engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

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- exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,

- susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d'auteur, dessin et modèle, brevet).

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